LUNEOS est une Société par Actions Simplifiée
Siège social : 6 rue Rose Dieng-Kuntz, CS 40787, 44307 Nantes Cedex 3
RCS Nantes – France représentée par Gwenaël Guilloux, son Président.
Dernière mise à jour : 17/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Luneos fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») ses prestations de services dans les domaines du digital, du webmarketing et du cloud computing :
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Prestation sont décrits sur le site de Luneos (ou dans la proposition commerciale / cahier des charges transmis au Client). Ces descriptions peuvent comporter des éléments illustratifs (ex. captures, maquettes, schémas) et sont susceptibles d’être mises à jour par Luneos.
La présentation au catalogue ou en ligne ne vaut pas obligation de commercialiser, notamment en cas d’indisponibilité de ressources, d’impossibilité technique, juridique ou de sécurité, ou d’inadéquation constatée avec les besoins du Client.
Les Prestations Luneos couvrent notamment : conception et développement de sites, SEO, GEO, SEA, UX/UI, CRO/analytics & tagging, TMA & maintenance, hébergement et services cloud associés, automatisation/marketing digital et services connexes décrits dans la documentation remise au Client.
Sur demande, Luneos peut proposer des services optionnels. Ces services font l’objet d’un devis et d’une facturation distincts et peuvent être suspendus ou interrompus indépendamment de la Prestation principale, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, notamment en cas d’évolution technique ou réglementaire, d’impayé, d’obsolescence d’un outil tiers, de risque de sécurité ou de décision stratégique dûment notifiée.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature, le contenu, le prix et les délais de réalisation.
Le devis est réputé accepté dès sa signature ou par validation écrite (email) accompagnée de la mention “Bon pour accord”.
Les travaux débutent après :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les conditions de règlement standard sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire :
Luneos se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement.
Les contrats entre Luneos et le Client ont la durée spécifiquement convenue entre eux dans le devis accepté et signé, selon les spécifications de ce dernier.
Luneos s’engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations confiées.
Le Client s’engage à collaborer activement, fournir les informations, contenus, et validations nécessaires dans les délais convenus.
Tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un manquement du Client (retard de validation, absence de contenu, etc.) pourra entraîner un décalage du planning sans que cela constitue une faute imputable à Luneos.
Les Prestations peuvent être réalisées à distance, sur site, ou sous forme hybride, selon les besoins exprimés par le Client et la faisabilité évaluée par Luneos. Elles sont effectuées par les équipes de Luneos et, le cas échéant, par des partenaires dûment sélectionnés, agissant sous la coordination de Luneos.
La livraison intervient après validation interne des livrables.
Une phase de recette est prévue afin de permettre au Client de vérifier la conformité du travail.
Sans réserve formulée dans un délai de 10 jours ouvrés, la prestation est réputée acceptée.
Luneos est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Luneos ne saurait être engagée pour :
Luneos peut céder à un tiers à quelque titre, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, ses droits au titre du contrat avec le Client, notamment dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise. Luneos peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Dans le cadre de ses prestations, Luneos peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients.
À ce titre, Luneos agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et s’engage à :
Les détails spécifiques au traitement des données peuvent être précisés dans un avenant de sous-traitance ou dans les contrats de maintenance/hébergement associés.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou stratégiques obtenues dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation perdure pendant trois ans après la fin de la prestation.
Luneos ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou retard d’exécution dû à un événement de force majeure (panne majeure, grève, guerre, panne internet étendue, etc.) au sens du Code civil.
En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Luneos pour couvrir le travail réalisé.
Sauf refus exprès du Client, Luneos se réserve le droit de mentionner le nom, le logo et le projet du Client comme référence commerciale (site web, portfolio, présentation).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation pleine et entière.
